Informations municipales – La Bâtie-Montgascon

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Dernières informations municipales

AP n°38-2024-03-11-0004 du 11 mars 2024 modifiant l’AP relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024

Je vous prie de trouver ci-joint, l’arrêté cité en objet autorisant la chasse du sanglier en avril /mai dans le cadre de la protection des…

PLUi Est : modification simplifiée n° 1 :

[INFO VDD] PLUi Est : modification simplifiée n° 1 : Le PLUi Est a été initialement approuvé en juillet 2022, il concerne les 18…

délibération n°2023-268- MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 du PLUi Est

Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024

Délibération 2022-136 (approbation PLUI est) Communauté de communes des vals du Dauphiné

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce-jointe la délibération 2022-136 portant sur l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI est).

Délibération VDD 2022-137 : Droit de préemption urbain

Merci de cliquer sur l’onglet ci-dessous pour retrouver la délibération du 28 juin 2022 portant sur l’instauration du droit de préemption urbain de toute les…

LISTES ÉLECTORALES modalités d’inscription

Les inscriptions sur la liste électorale NE SE FONT PAS automatiquement. En cas de déménagement : les administrés doivent demander leur inscription dans la Commune…

ARRÊTE N° 38-2021-11-15-00002 DU 15/11/2021

Arrêté n° 38-2021-11-15-00002 prorogeant l’arrêté n°38-2017-01-13-005 du 13/01/2017 de Monsieur le Préfet portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées afin de permettre…

ARRÊTÉ DE PÊCHE 2021 AP n°38.2020.12-09-006

Le temps d’ouverture de la pêche dans le département de l’Isère pour 2021 sont fixés comme suit….

ARRÊTÉ N° 38.2020.11.05.004

Arrêté n°38-2020-11-05-004 portant dérogation aux conditions de confinement liées à l’épidémie de coronavirus et autorisant, dans le cadre de l’intérêt général, la régulation de certaines…

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