Délibération n°07/2025 du 21 mai 2025 et annexe sur l’analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Isère et décision de maintien en…

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce-jointe la délibération 2022-136 portant sur l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI est).  

Merci de cliquer sur l’onglet ci-dessous pour retrouver la délibération du 28 juin 2022 portant sur l’instauration du droit de préemption urbain de toute les…