VOS DÉMARCHES > Etat Civil et autre documents

Carte nationale d’identité

A compter du 01 janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d’ Identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de 5 ans pour les C.N.I. concerne : les C.N.I. sécurisées délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux C.N.I. sécurisées pour les mineurs, elles sont valables 10 ans lors de la délivrance.

INFORMATION
A partir du 21 mars 2017, date de la mise en place de la pré-demande en ligne de la C.N.I., le secrétariat de la mairie ne pourra plus instruire les demandes de Cartes Nationales d’Identité.

Vous devrez prendre rendez-vous pour déposer votre demande dans les mairies équipées de dispositif de recueil d’empreintes :

  • Pont-de-Beauvoisin
  • La Tour-du-Pin
  • Bourgoin-Jallieu
  • L’Isle d’Abeau
  • Voiron

– Liste de mairies pour prendre rendez-vous 

Liste des pièces à fournir pour faire renouveler une carte d’identité

Passeports, extraits d’acte de naissance, citoyenneté…

Retrouvez toutes les infos sur le site officiel de l’administration Française.
Connaître vos droits, effectuer vos démarches, vous renseignez…
> Site web du Service public

Recensement militaire

La Mairie de la Bâtie-Montgascon n’est pas rattachée informatiquement via » service public », il faut effectué le recensement militaire à la  Mairie de la Bâtie-Montgascon.

Les jeunes filles et garçons qui auront 16 ans dans l’année doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leurs 16ème anniversaire.

La mairie vous remettra alors une attestation de recensement.

Pour vous faire inscrire, venir en mairie muni(e) de :

  • votre carte d’identité
  • le livret de famille de vos parents

Si l’obligation de se faire recenser à la Mairie du domicile demeure pour tout Français âgés de 16 ans, l’accomplissement de cette démarche n’a plus à être justifié entre le 16ème et le 25ème anniversaire pour être autorisé à s’inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique.

Désormais le jeune doit, uniquement justifier de sa situation envers la journée défense et citoyenneté.

Les données issues du recensement permettront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeurs sont remplies.

Sortie de territoire mineurs

A partir du 15 janvier 2017, un mineur résidant habituellement en France, qui voyage non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale doit être muni :

  • d’une autorisation individuelle de sortie de territoire complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale. Cerfa 15646*01
  • de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’Autorisation Sortie Territoire
  • soit de son passeport valide (accompagné d’un visa s’il est requis), soit de sa carte d’identité valide.

Permis de conduire et immatriculation

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, depuis plusieurs semaines, il n’est plus nécessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d’immatriculation de leurs véhicules ou celles relatives au permis de conduire.

Suite à de nouvelles mesures, les différentes démarches relatives à l’obtention d’une carte grise ont été mise à jour.
En effet, les préfectures ne délivrent plus de certificat d’immatriculation.
Elles vous renverront automatiquement via le site de l’ANTS (service publique) si vous avez internet

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707.

Ou via un garagiste certifié de votre secteur. Ils pourront vous aider dans l’exécution de ce nouveau processus.

>Téléprocédures relatives aux immatriculations

> Téléprocédures relatives aux permis de conduire

 

Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme la courroie de distribution, plus d’information sur ce guide, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr. Pour votre certificat d’immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise

VOS DÉMARCHES

Pour plus d’information, le site officiel de l’administration française