D’après l’arrêté préfectoral n° 2013,322-0020 du 18/11/2013 le brûlage à l’air libre des déchets verts, même dans les communes rurales, est interdit, cette pratique est interdite par le code de l’environnement (article L. 541-21-1)

Sanctions :

Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 € maximum (contravention de 3ème classe).

Les déchets doivent être broyés, emmenés à la déchèterie ou compostés sur place.