LISTES ÉLECTORALES modalités d’inscription
Les inscriptions sur la liste électorale NE SE FONT PAS automatiquement. En cas de déménagement : les administrés doivent demander leur inscription dans la Commune de leur nouveau domicile Pour…
TÉLÉCONSULTATION MÉDICALE DISPONIBLE
ACCUEIL FRANCE SERVICES 04 76 32 71 99 82 Chemin des Pâquerettes- 38480 Pont de Beauvoisin Pour une meilleure gestion des temps d’attente, il est préférable de contacter votre accueil…
Délibération n°1523-2021-204
Adoption du Programme Local de L’Habitat 2021-2027 de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné descriptionCliquez-moi
DÉCLARATION DES RUCHES
Déclaration annuelle de ruches: Du 01 septembre au 31 décembre. La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’ abeilles, dès la première ruche détenue.…
ARRÊTÉ N° 38.2020.11.05.004
Arrêté n°38-2020-11-05-004 portant dérogation aux conditions de confinement liées à l’épidémie de coronavirus et autorisant, dans le cadre de l’intérêt général, la régulation de certaines espèces de gibier susceptibles d’occasionner…
SOIREE THERMOGRAPHIQUE
La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et l’AGEDEN organisent le mardi 20 novembre à 18h30 à La Bâtie-Montgascon une soirée thermographique destinée à l’ensemble des habitants du territoire.…
CIDFF Accès au droit
CIDFF accès aux droits Des permanences juridiques gratuites sont disponibles avec l’association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, un réseau national agréé par l’Etat, avec une…