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VIE QUOTIDIENNE > Bien Vivre ensemble

RESPECTER LA TRANQUILLITÉ DE NOS VOISINS

Tout bruit peut porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par sa durée, sa répétition ou son intensité, de jour comme de nuit.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse … ne peuvent être effectués que :

JOURS OUVRABLES:  

08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30

SAMEDIS :

09 h 00  à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00

DIMANCHE ET JOURS FERIES:

10 h 00  à 12 h 00

ATTENTION AUX CHIENS !

Les aboiements continuels et prolongés, ne constituent plus un inconvénient normal de voisinage mais un trouble anormal et une nuisance. Chaque maitre doit prendre toute disposition nécessaire afin d’éviter les aboiements intempestifs et continus de leur chien.

Le chien doit être sous la surveillance permanente de son maître et ne pas divaguer sur la Commune.

Privilégiez la laisse lors de vos promenades

Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l’interdiction de la divagation des chiens  Article 1

 » Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.  »                                                                                                                                                        DEJECTIONS CANINES

Pour garder nos espaces publics propres et agréables, les propriétaires de chiens doivent obligatoirement ramasser les crottes de leur animal.

ARRETE n°24-55 prescrivant la lutte contre les aboiements de chiens

ENTRETIEN DES VEGETAUX SITUÉS EN LIMITE DE PRORIÉTÉ

Les arbres et haies situés en limite de propriété doivent être entretenus et taillés ,afin de ne pas constituer une gêne pour les voisins ou la voie publique et de manière préventive la protection des câbles aériens.

L’office National des forêts recommande fortement de ne pas tailler les haies du 15 mars au 31 juillet.

ARRETE n°24-54 prescrivant l’entretien des trottoirs et l’élagage ou l’abattage d’arbres le long des voies publiques

LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.

Le rôle du conciliateur est d’écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige.

Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Le recours au conciliateur de justice est gratuit.

Pour prendre rendez-vous :

Mairie de La Tour du Pin

6 rue de l’Hôtel de ville
38110 La Tour du Pin

04 74 83 24 44

 

elisabeth.granger@conciliateurdejustice.fr

 

jean-louis.picano@conciliateurdejustice.fr

 

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