AP ouverture et clôture de la chasse saison cynégétique 2025-2026
AP ouverture et clôture de la chasse saison cynégétique 2025-2026
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les arrêtés préfectoraux relatifs à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026.
Suite à la décision n°492284 du Conseil d’État en date du 16 juin 2025, d’annuler l’alinéa d) de l’article 1er de l’arrêté ministériel du 28 décembre 2023 portant sur le tir du sanglier en cours de récolte, un AP modifiant l’AP d’ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2025-2026 a été pris.
Seule la partie « grand gibier sanglier » de l’arrêté n°38-2025-06-18-00007 a été modifiée.
La partie « grand gibier sanglier » de l’AP n°38-2025-06-26-00010 en lieu et place de celle de l’AP n°38-2025-06-18-00007.