Arrêté préfectoral d’ouverture et clôture de la chasse saison 2026-2027.
arrêté préfectoral n° 38-2026-06-23-00014
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ARRETE PREFECTORAL SECHERESSE RENFORCEE 3/4
🚨ARRÊTÉ PRÉFECTORAL | Sécheresse, alerte renforcée ➡️ Passage en alerte renforcée : niveau 3/4 Chacun doit respecter les restrictions en vigueur et poursuivre ses efforts pour économiser l’eau. Chaque économie d’eau…
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Arrêté n°38-2026-08-06-00009
arrêté préfectoral complémentaire portant prescriptions complémentaires relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d’épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux usées…
En savoir plusArrêté n° 38-2026-04-21-00007
Vous trouverez ci-joint l’arrêté n° 38-2026-04-21-00007 réglementant l’emploi du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d’une obligation légale ou conventionnelle,…
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2026-31084 arrête de circulation fermeture pont Bregnier Cordon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté N°2026-31084 Direction des mobilités service aménagement 2026-31084 arrête de circulation fermeture pont Bregnier Cordon
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Information à la population
La caserne des sapeurs-pompiers de La Bâtie-Montgascon a été cambriolée il y a deux jours. Du matériel d’intervention ainsi que possiblement des éléments d’uniformes ont été dérobés. Aujourd’hui, un cambriolage a été signalé sur la commune. Des personnes portant des tenues pouvant s’apparenter à celles des pompiers auraient été aperçues à proximité du secteur concerné. À ce stade, aucun lien formel n’est établi. 👉 En cas de doute : N’ouvrez pas votre porte sans vérification Contactez immédiatement la gendarmerie en composant le 17 Merci à toutes et tous pour votre vigilance Merci à nos sapeurs-pompiers pour leur engagement quotidien au service de tous.
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VOTE PAR PROCURATION
Comment faire ? 👉️ En ligne: rendez-vous sur https://www.maprocuration.gouv.fr/ Renseignez l’état civil, le numéro d’électeur et la date de naissance du mandataire. La procuration doit ensuite être validée dans un commissariat…
En savoir plusArrêté 38-2026-02-12-00002
Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l’Isère du vendredi 13 février 20h au lundi 16 février à 8h.
En savoir plusArrêté préfectoral n° 38-2026-01-15-00001
Arrêté réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique dans le département de l’Isère .
En savoir plusARRETE 38-2025-12-30-00001
Arrêté n°38-2025-12-30-00001 PORTANT DIVERSES MESURES D4INTERDICTION DU MERCREDI 31/12/2025 AU JEUDI 01/01/2026
En savoir plusARRETE 38-2025-12-30-00006
Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical(teknival ,rave-party…)
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ouverture de la Mairie et Agence Postale Communale pour les fêtes de fin d’Année
Avis aux usagers : ouverture de la Mairie et Agence Postale Communale pour les fêtes de fin d’Année L’accueil de la Mairie et de l’Agence Postale Communale sera ouvert aux horaires…
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[INFO MINISTERE DE L’INTERIEUR – MAIRIE]
Êtes-vous bien inscrit sur les listes électorales ? Afin de pouvoir voter les 15 et 22 mars prochains, veillez à bien être inscrit sur les listes ! Les inscriptions…
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AP_Isere_38-2025-10-14-00007
Arrêté préfectoral n°38-2025-10-14-00007 relatif à la situation sécheresse du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines….
En savoir plusArrêté préfectoral : autorisant de pénétrer sur les propriétés privées pour des études préalables / Lyon-Turin
Arrêté préfectoral : autorisant de pénétrer sur les propriétés privées pour des études préalables / Lyon-Turin L’arrêté n°38 2025 07 01 00008, daté du 1er juillet 2025, portant autorisation de pénétrer sur…
En savoir plusAP ouverture et clôture de la chasse saison cynégétique 2025-2026
AP ouverture et clôture de la chasse saison cynégétique 2025-2026 Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les arrêtés préfectoraux relatifs à l’ouverture et à la clôture de la…
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Délibération n°07/2025 du 21 mai 2025 et annexe sur l’analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Isère et décision de maintien en vigueur
Délibération n°07/2025 du 21 mai 2025 et annexe sur l’analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Isère et décision de maintien en vigueur
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Rappel horaires définis par arrêté préfectoral auxquels vous pouvez utiliser vos engins bruyants.
Veillez à les utiliser aux heures règlementées par l’arrêté préfectoral. HEURES RÈGLEMENTÉES PAR L’ARRÊTÉ PREFECTORAL JOURS OUVRABLES : …
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Commune de la Bâtie-Montgascon -page facebook
En cliquant sur ce logo, vous vous connectez à la page Facebook de la Commune de la Bâtie-Montgascon.
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PRIME AIR BOIS
[INFO VDD] PRIME AIR-BOIS : une aide jusqu’à 1 000 € pour remplacer votre ancien appareil de chauffage au bois par un nouveau, plus performant et moins polluant. Pour…
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ARRÊTÉ 24-008
Arrêté relatif a la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun dans les peuplements atteints
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DÉCLARATION DES RUCHES
Déclaration annuelle de ruches: Du 01 septembre au 31 décembre. La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’ abeilles, dès la première ruche détenue.…
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Délibération 2022-136 (approbation PLUI est) Communauté de communes des vals du Dauphiné
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce-jointe la délibération 2022-136 portant sur l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI est).
En savoir plusDélibération VDD 2022-137 : Droit de préemption urbain
Merci de cliquer sur l’onglet ci-dessous pour retrouver la délibération du 28 juin 2022 portant sur l’instauration du droit de préemption urbain de toute les communes membres concernées par le…
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TÉLÉCONSULTATION MÉDICALE DISPONIBLE
ACCUEIL FRANCE SERVICES 04 76 32 71 99 82 Chemin des Pâquerettes- 38480 Pont de Beauvoisin Pour une meilleure gestion des temps d’attente, il est préférable de contacter votre accueil…
En savoir plusDélibération VDD n°1523-2021-204 sur l’adoption du Programme Local de l’Habitat
Adoption du Programme Local de L’Habitat 2021-2027 de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné descriptionDélibération
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Financement de la région ouvert aux jeunes de 18 ans
Financement de la Région ouvert aux jeunes de 18 ans Vous pouvez solliciter une aide au passage du PERMIS DE CONDUIRE Le dossier doit être déposé par le candidat lui-même…
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Outil d’ informations
Le 06/05/2020 Panneaupocket arrive dans votre commune La mairie de la commune de La Bâtie-Montgascon se rapproche de ses habitants grâce à l’application gratuite PanneauPocket. Ce système simple et efficace…
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