Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est www.batie-montgascon.com
Il présente les informations de la commune de la Bâtie-Montgascon.
Ce site est géré par la Mairie de La Bâtie-Montgascon.
Utilisation des données personnelles collectées
Formulaires de contact
Ce site internet n’utilise pas de formulaire de contact.
Cookies
Lorsque vous vous connectez, des cookies peuvent être enregistrés. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
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Statistiques et mesures d’audience
Ce site utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site. Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclu une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante :
La mairie s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le » partage de données « .
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Durées de stockage de vos données
De manière générale, ce site internet n’utilise pas de données personnelles. Toutefois, des données peuvent se retrouver dans le bulletin municipal, ou sur des pages de type santé ( ex : coordonnées d’un médecins )
Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice) en contactant la Mairie. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
La mairie s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la mairie s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Les droits que vous avez sur vos données
Vous pouvez demander la suppression ou modification des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante :
mairie@batie-montgascon.com
Transmission de vos données personnelles
Comment nous protégeons vos données et procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
La mairie s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
La mairie garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
Les services tiers qui nous transmettent des données
Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques
L’état-civil est publié chaque année dans le bulletin municipal. Pour toute demande de modification ou de suppression, merci de vous adresser à : mairie@batie-montgascon.com